encore une loi de m..... , logiciels libres en danger!!!

Capitaine Flam Nombre de messages : 1873 Date d'inscription : 16/11/2005

Lamentable...Mais encore faut-il qu'ils aient les moyens de contrôler tout ça! ça parait difficile de voir ce que les gens font chez eux... hmm

:

moi j'ai pas reçu de pétition à signer whistling

?!

LA LOI EST VOTEE !!!!

"Une Assemblée nationale presque déserte a finalement voté peu après 15 heures le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), déjà validé ce matin par le Parlement. La loi, et non plus le projet de loi, DADVSI, se voit donc officiellement adoptée par le Parlement. Néanmoins, les socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, pour protester contre la mesure d'urgence déclarée par le gouvernement. Sans cette mesure d'urgence, le texte aurait bénéficié d'une seconde lecture devant les deux Chambres.

Vote à main levée dans une Assemblée vide

Sans surprise, le texte a été adopté devant un hémicycle presque désert, cet après-midi peu après 15 heures, par un vote à main levée. Unanime, l'opposition a voté contre le texte. Seul l'UMP s'est prononcé pour, à l'exception de quelques-uns de ses membres, qui avaient annoncé leur intention de voter non. « On aboutit à un texte bancal, anachronique, inintelligible, inadapté aux évolutions technologiques, un texte trois fois perdant: perdant pour nos concitoyens, perdant pour nos entrepreneurs, chercheurs et inventeurs, perdant pour nos auteurs et nos artistes », a déclaré devant l'Assemblée le député socialiste Patrick Bloche. Certains membres de l'opposition ont ouvertement accusé le gouvernement d'avoir cédé aux pressions effectuées par Apple ou Microsoft, suscitant quelques huées de la majorité.

Le ministre de la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres s'est quant à lui réjoui que ce texte « ambitieux et juste », « utile pour les opérateurs et les internautes », ait été voté, montrant ainsi aux yeux du monde que « la France est capable d'agir et de porter un message fort d'audace et de modernité ». Les internautes dont il est question ici en seront-ils convaincus ? Rien n'est moins sûr et déjà, les premiers communiqués incendiaires sont déjà tombés chez des associations comme Eucd.info, qui a choisi l'anglais pour être sûr que sa rancoeur soit étalée à la face du monde. Les actuels débat sur le DADVSI sont en effet suivis de prêt par une bonne partie de la presse internationale.

Interopérabilité, sanctions et responsabilité des éditeurs

Principal sujet des récents débats, le principe d'interopérabilité est bien inscrit dans la loi mais sa réglementation et son encadrement sont confiés à une Autorité indépendante, dite Autorité de régulation des mesures techniques. Cette Autorité ne pourra pas être saisie par les consommateurs ou les associations de consommateurs. A moins q'un de ses concurrents ne se décide à jouer les trouble-fêtes, Apple devrait donc pouvoir continuer à restreindre l'usage des morceaux achetés sur sa plateforme iTunes à ses propres baladeurs iPod.

A la question des téléchargements illégaux et du partage de fichiers sur Internet, le texte instaure le régime de répression déjà longuement détaillé ici et là : les personnes qui téléchargent illégalement seront punies d'une amende de 38 euros, tandis que ceux qui sont reconnus coupables de mise à disposition d'une oeuvre sur Internet sans l'accord de l'ayant droit seront punis d'une amende de 150 euros. Les éditeurs de logiciels risqueront de leur côté jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour la mise à disposition d'un logiciel manifestement destiné à l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur. Ceux qui mettent à disposition ses logiciels ou en font la réclame risquent également une condamnation. Autrement dit, un brin de ménage devra vraisemblablement être fait dans la logithèque.

La Commission mixte paritaire a cependant rétabli l'exception introduite par l'Assemblée puis supprimée par le Sénat concernant les « logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

Et maintenant ?

Après des dizaines d'heures de débat houleux, des retournements de situation inattendus et de nombreux heurts, les deux Chambres ont accouché d'un texte dont on peut dire qu'il est très loin de faire l'unanimité. Elus, consommateurs, artistes, professionnels sont toujours divisés sur les questions liées au droit d'auteur, preuve que la question méritait un débat de bien plus grande ampleur, sans procédure d'urgence.

Motions de censure et Conseil constitutionnel devraient encore ralentir la ratification de la loi et son inscription au Journal officiel, qui signera son entrée en vigueur. Nous ne manquerons pas de suivre les prochains remous du désormais célèbre DADVSI."

No comment !!!

En bref tout le monde est contre, mais la loi est quand même passé

encore une loi de m..... , logiciels libres en danger!!! - Page 2 63

. C'est d'un logique !!!

wait and see.....

il y a beaucoup de lois votées chaques années et peu au final sont appliquées....

donc je plagis Rod ( help

je deviens folle): attendons

Moi ce qui me tue c'est que comme d'habitude, ils ont voté alors que c'était quasi vide comme ils étaient certains que ça passerait.

Et puis de toute façon c'est encore une merde des grosses boites d'édition qui veulent encore plus se remplir le portefeuille. Ils s'en balance complètement que les auteurs touchent plus de fric surtout qu'ils touchent une misère comparé à ce que prennent ces boites.

shinobu a écrit:: donc je plagis Rod ( je deviens folle): attendons

Oula c'est grave ça, je t'envoie l'hélico d'urgence pour un retrait rapide et une derodisation dans la foulée...

Pour infos :
http://www.generation-nt.com/actualites/16459/parti-pirate-francais-ppf/

Bon cette fois c'est la fin !!!!!

"Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd'hui, 27 juillet, son avis sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, connu sous le nom de DADVSI. Certains des articles ont été jugés inconstitutionnels alors que d'autres ont fait l'objet de « réserves d'interprétation », mais l'ensemble du texte a été approuvé par le Conseil. Une fois modifié en conséquence, le texte de la loi DADVSI sera inscrit au Journal Officiel, prélude à son entrée en vigueur.

Les détracteurs du projet de loi apprécieront : la principale modification apportée par le Conseil constitutionnel durcit le régime de sanctions prévu pour les particuliers reconnus coupables de téléchargement et de partage de fichiers sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité, précédemment autorisé par le texte, se voit remis en question en raison de la « définition imprécise » de la notion d'interopérabilité. Enfin, la clause qui exonérait de responsabilité pénale les éditeurs de logiciels « destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur » a été supprimée.

Téléchargement : retour à la case prison

Le texte de loi prévoyait une amende de 38 euros pour téléchargement et de 150 euros pour mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur sur Internet par le biais des réseaux de P2P. Ce point a été jugé inconstitutionnel, car « contraire au principe d'égalité devant la loi pénale ». Il établissait en effet un régime de sanctions différent selon que l'on échange des fichiers au moyen des réseaux de P2P ou à l'aide de tout autre dispositif de partage (email, FTP, sites personnels, etc.). Afin de respecter le principe d'égalité, les internautes ne disposeront d'aucun traitement particulier et le téléchargement d'oeuvres protégées sur Internet redevient assimilable à un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Interopérabilité : kezako ?

Vaste notion que l'interopérabilité, à la définition problématique... Conséquence de ce flou : « les références à cette notion figurant aux articles 22 et 23 de la loi déférée, qui exonéraient de responsabilité pénale le contournement des " mesures techniques de protection " voulues par les auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection, lorsque de tels actes étaient " réalisés à des fins d'interopérabilité" » ont été déclarées contraires à la Constitution.

Autrement dit, faute de définition précise, le contournement des mesures techniques de protection à des fins d'interopérabilité n'est plus permis par la loi. Point positif, pour tous les possesseurs d'iPod : Apple ne risque plus de quitter le territoire français. Une exception est toutefois accordée... à la recherche en cryptographie !

Pas d'exception pour les éditeurs

Il a été jugé par le Conseil que la « cause d'exonération de la répression prévue (...) à l'encontre de l'édition de logiciels manifestement destinés à échanger des oeuvres sans autorisation » définie dans l'article 21 du texte de loi n'est pas constitutionnelle, au motif que les conditions de cette dernière sont « imprécises et discriminatoires ». La cause en question, c'est le « travail collaboratif », dont la définition laisse à désirer selon le Conseil. Cette imprécision confirme donc l'interdiction de proposer des logiciels « manifestement destinés » à la mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur et supprime l'exception accordée aux logiciels destinés au travail collaboratif.

Conclusion ?

En attendant l'entrée en vigueur de cette loi, et l'inévitable fronde qu'elle entraînera sur Internet, le ministre de la Culture s'est dit satisfait, même s'il aurait préféré « que les internautes échappent aux peines de prison ». Il a d'ailleurs affirmé qu'il était « nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits ». Aux tribunaux d'en juger ?

Du côté des détracteurs du texte, c'est un sentiment d'amertume qui devrait prévaloir puisque les quelques points considérés comme positifs ont été invalidés par le Conseil constitutionnel. Le régime de sanctions graduées laisse la place au système qui prévalait précédemment. Le droit à la copie privée n'est pas entériné, l'interopérabilité n'est plus défendue que sur le principe et de nombreux éditeurs de logiciels risquent de se retrouver dans une position plus que problématique."

Merci à Clubic.com pour ces infos

Donc en synthetisant, si j'ai bien compris, les peines sont plus severes pour un flagrant délit de telechargement sur emule et des moyens vont être mis en place pour aprehender les personnes ?

Mais là j'ai vraiment extrait ce que j'ai compris (ou cru comprendre) alors quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne ? quoi

C'est cela. Mais il faut aussi voir le reste de cette loi que je trouve anti-constitutionelle.

Se faire une copie de sauvegarde devient du piratage.

Encoder son CD en MP3 n'est plus légale ce qui m'amène à me demander à quoi servent les lecteurs MP3.

Les échanges par P2P deviennent illégaux ce qui est sympa pour les entreprises qui s'échangeaient des données par ec moyen et pour les jeunes artistes qui expédiaent leurs maquettes aux maisons d'éditions en MP3 par ce réseau.

Bref voila un petit apperçue de ce que je considère comme une loie digne d'une dictature.

ok, merci ! happy

Maintenant faut voir jusqu'a quel point cette loi sera applicable et appliquée...